Centrale des marchés
11 Terrassements ponctuels sur l'ensemble de la ville à Carcassonne 11 Terrassements ponctuels sur l'ensemble de la ville à Carcassonne terrassements ponctuels sur l'ensemble de la Ville. ville : Carcassonne Cedex 9 code_postal : 11835 lieu : 32 rue Aimé Ramo...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr 0468777426
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11 Terrassements ponctuels sur l'ensemble de la ville à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430261

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239574
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député-Maire le, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-71-11 télécopieur : 04-68-77-74-26 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : terrassements ponctuels sur l'ensemble de la Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de terrassements ponctuels sur l'ensemble de la Ville.
Le marché sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.
La répartition des bons de commande entre les titulaires du marché sera réalisée tel que suit :
- pour les travaux urgents : à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les travaux dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
- Pour les travaux courants : en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par chacun des titulaires.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier de 1 jour à un mois, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des travaux commandés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des travaux commandés pendant la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Montant minimum 50 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum 200 000 €o(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période initiale, portant sur l'année 2013 à compter de sa notification et avec un terme au 31 décembre 2013. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive sur l'année 2014, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés, sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
3) Liste des principales références pour des travaux similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (coefficient de pondération 0.4) : 40 % ;
- prix (coefficient de pondération 0.6) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12146.

Renseignements complémentaires : l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui deleurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics -.
32 rue Aimé Ramond -, 11835 Carcassonne Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou émail) à : 1) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - Tél : 04.68.77.74.27 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - Service VRD - Tél : 04.68.77.72.10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - Télécopieur : 04 68 77 74 26 - courriel : marches@mairie-carcassonne.fr.
, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5kkBRP6ERd&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - C.C.I.R.A.L. préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

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