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11 Acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration scolaire pour l'école de Maquens à Carcassonne 11 Acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration scolaire pour l'école de Maquens à Carcassonne ecole de Maquens - acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration ...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne marches@mairie-carcassonne.fr
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11 Acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration scolaire pour l'école de Maquens à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538051

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53835
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député maire le, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole de Maquens - acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration scolaire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39160000
Objets supplémentaires : 39314000.

Lieu de livraison : commune de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration scolaire pour l'école de Maquens.
Les prestations sont décomposées en une tranche unique comprenant 2 lots détaillées ci-après.
Les prestations incluent, la fourniture et la livraison des mobiliers et matériels.
Il appartient aux candidats de proposer les délais de livraison sur lesquels ils s'engagent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de mobilier scolaire et de matériel de restauration scolaire pour l'école de Maquens.
Le lot n°1 "Mobilier scolaire" porte sur l'acquisition et la livraison de tables, chaises, bureaux, tableaux, rangements..
Le lot n°2 "Matériel de restauration scolaire" porte sur l'acquisition et la livraison de fours, armoires réfrigérées, plonges, échelles, armoires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes.
Pour le lot n°1 "Mobilier scolaire" une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 2.2 de l'acte d'engagement; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le groupement de commande accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique, esthétique et fonctionnelle (coefficient de pondération 0.4) : 40 % ;
- délais de livraison (coefficient de pondération 0.2) : 20 % ;
- prix des prestations (coefficient de pondération 0.4) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13024.

Renseignements complémentaires : relatifs à la négociation :
l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuventadresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond 11835 CARCASSONNE Cedex 9. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1) Renseignements administratifs :Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics Tél : 04.68.77.74.27 - télécopieur : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr - 2) Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - Tél : 04 68 77 72 95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4rIup8P-Ez&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par e-mail après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - télécopieur : 04 68 77 74 26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - (C.C.I.R.A.L.) préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille tél. : 04-91-15-60-00 télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mobilier scolaire.

Informations complémentaires : nomenclatures françaises :
- 25.02 - sièges
- 25.04 - plans et tables
- 25.05 - mobilier de rangement.

C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Lot(s) 2 Matériel de restauration scolaire.

Informations complémentaires : nomenclatures françaises :
- 35.08 - autres machines d'usage spécifique : Machines et appareils divers pour l'industrie alimentaire
- 35.02 - machines d'usage général
- 25.05 - mobilier de rangement.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.

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