Centrale des marchés
France-Carcassonne: Services informatiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes FR811 Aude Type de mar...
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France-Carcassonne: Services informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894771

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402820-2013
I.1) +33 468105600
1 rue Pierre Germain
11890
Communauté d'agglomération du Carcassonne
M. Tarlier Alain
Carcassonne Cedex 9
FRANCE
marches@carcassonne-agglo.fr
+33 468478160

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

+33 468720726
ZI l'Estagnol, rue Nicolas Cugnot
11000
Carcassonne Agglo Transport
M. Ferrier Pascal
pascal.ferrier@carcassonne-agglo.fr
Carcassonne
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 468105659
1 rue Pierre Germain
11000
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NVPb2HWCvv
Carcassonne Agglo, service marchés publics
Mme Tisseyre Elodie
Carcassonne
marches@carcassonne-agglo.fr
+33 468478160
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 468105659
1 rue Pierre Germain
11890
Carcassonne Agglo, service marchés publics
Mme Tisseyre Elodie
Carcassonne
marches@carcassonne-agglo.fr
+33 468478160
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
FR811
Aude


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fournitures d'équipements d'information dynamique – SAEIV.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 72500000
Services informatiques

48000000
Logiciels et systèmes d'information


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : imputation budgétaire: 21-2188.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13043
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 467548100
6 rue Pitot
34063
Tribunal administratif de Montpellier
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier
+33 467547410
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA.),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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