Centrale des marchés
Raccordement des eaux usées de diverses communes au système d'assainissement de Carcassonne St Jean- Missions annexes à la maîtrise d'oeuvre Raccordement des eaux usées de diverses communes au système d'assainissement de Carcassonne- Missions annexes à la maîtrise d'oeuvre correspondant : Monsieur le Président de Carcassonne Agglo t...
CARCASSONNE AGGLO 11890Carcassonne Cedex 9 marches@carcassonne-agglo.fr 04 68 47 81 60
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Raccordement des eaux usées de diverses communes au système d'assainissement de Carcassonne St Jean- Missions annexes à la maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751396

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/19)
19-114501
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-114501
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARCASSONNE AGGLO.
 Correspondant :  M. le président de Carcassonne Agglo, carcassonne Agglo 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-10-56-00, télécopieur : (+33) 4-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : raccordement des eaux usées de diverses communes au système d'assainissement de Carcassonne- missions annexes à la maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

raccordement des eaux usées de plusieurs communes- missions annexes à la maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : raccordement des eaux usées de diverses communes au système d'assainissement de Carcassonne- missions annexes à la maîtrise d'œuvre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
imputation budgétaire: Budget M49- dsp2031.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0063.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
autres renseignements complémentaires :
La durée globale de l'opération est fixée à 36 Mois (travaux et maîtrise d'œuvre compris).
le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
Lot no 1 : 2 mois
Lot no 2 : 2 mois
Lot no 3 : 2 mois
Lot no 4 : 2 mois
Lot no 5 : 36 mois
les communes concernées sont: Verzeille, Leuc, Couffoulens, Cavanac, Rouffiac d'aude, Preixan, Roullens, Pezens et Ventenac Cabardès.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-10-56-59, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-10-56-59, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-10-56-00, , télécopieur : (+33) 4-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des litiges prefecture de Région 3 Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-60-00, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - etudes topographiques.
Etudes topographiques
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Mots descripteurs : Topographie

Lot(s) 02. - etudes géotechniques.
Etudes géotechniques
C.P.V. - Objet principal : 71332000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 03. - etudes de géolocalisation des réseaux.
Etudes de géolocalisation des réseaux
C.P.V. - Objet principal : 79714100.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 04. - etudes de diagnostic amiante.
Etudes de diagnostic amiante
C.P.V. - Objet principal : 76340000.
Mots descripteurs : Amiante (diagnostic)

Lot(s) 05. - prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (Csps).
Prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (Csps)
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Mots descripteurs : Etude
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