1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines
Description: Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant sur l'assainissement pluvial et sur la désimperméabilisation des sols en milieu urbain pour résoudre les problèmes existants et aménager les futures zones à urbaniser sans engendrer de nouveaux désordres sur l'existant ; o Dresser un zonage d'assainissement des eaux pluviales (article L. 2224-10 du CGCT) et fixer des prescriptions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales en milieu urbain. Cet accord cadre multi attributaires(4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents sera conclu pour une durée maximale de 48 mois
Identifiant de la procédure: b321b4ad-1663-4241-bd7c-128c5d2a8228
Identifiant interne: 24085PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines
Description: Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant sur l'assainissement pluvial et sur la désimperméabilisation des sols en milieu urbain pour résoudre les problèmes existants et aménager les futures zones à urbaniser sans engendrer de nouveaux désordres sur l'existant ; o Dresser un zonage d'assainissement des eaux pluviales (article L. 2224-10 du CGCT) et fixer des prescriptions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales en milieu urbain. Cet accord cadre multi attributaires(4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents sera conclu pour une durée maximale de 48 mois
Identifiant interne: S-PF-19639
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Voir également le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir également le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir également le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Rse
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Carcassonne Agglo
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et le Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carcassonne Agglo
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20003571500016
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: France
Point de contact: Banquet Régis
Téléphone: 0468105600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Carcassonne Agglo
Numéro d’enregistrement: 31321
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain 1 rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: 0468105571
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 30999
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 945964d2-a959-475b-b557-291ed8a4bba2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:14:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443439-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
