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Mise en oeuvre de plans d'épandage et suivi agronomique - STEP de Villedubert, Villeneuve-Minervois, Villesèquelande Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne cedex 9 Objet du marché : Mise en oeuvre de plans d'épandage et suivi agrono...
Carcassonne Agglo 11890Carcassonne
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Mise en oeuvre de plans d'épandage et suivi agronomique - STEP de Villedubert, Villeneuve-Minervois, Villesèquelande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244696

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne cedex 9


Objet du marché :Mise en oeuvre de plans d'épandage et suivi agronomique - STEP de Villedubert, Villeneuve Minervois, Villesèquelande.


Critères d'attributions retenus :
1-Prix des prestations : 40%
2-Valeur technique : 40%
3-Délai d'intervention : 20%


Type de procédure :Procédure adaptée



Attribution du marché :Aucun lot

Titulaire du marché :SEDE ENVIRONNEMENT


Date d'attribution :09 septembre 2014


Montant du marché ou niveau des offres :30192.00euro(s) HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possibles : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - Tel : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir
Date d'envoi du présent avis à la publication :30/09/2014
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