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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COVALDEM 11
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien longue durée de camions sans chauffeur de collecte des ordures ménagères et location d'un système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs
Description: Lot n°1 : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules) Lot n°2 : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes) Lot n°3 : Location d'un système de d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes)
Identifiant de la procédure: 5567b25c-8f66-4664-953f-4f7b7c79ea13
Avis précédent: b4f76adb-8a30-4f64-940e-b97a1dd61eab-01
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1075 boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules)
Description: Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules)
Identifiant interne: 2025-10A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Ce critère sera analysé en fonction des prix figurant dans la décomposition du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COVALDEM 11
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes).
Description: Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes).
Identifiant interne: 2025-10B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Ce critère sera analysé en fonction des prix figurant dans la décomposition du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COVALDEM 11
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location d'un système d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes).
Description: Location d'un système d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes).
Identifiant interne: 2025-10C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1075 boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Ce critère sera analysé en fonction des prix figurant dans la décomposition du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COVALDEM 11
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 093 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOCCA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 939 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BAM SERVICES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BAM SERVICES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COVALDEM 11
Numéro d’enregistrement: 20003610100018
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Ville: Carcassonne cedex 9
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468119700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BAM SERVICES
Numéro d’enregistrement: 52137019700035
Adresse postale: 3 Rue du Palatinat Lot C1
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOCCA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43359903200052
Adresse postale: 335 Avenue Guiton
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff6eba67-d84c-4e96-9262-02697ee1d674 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 16:04:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180972-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
