1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES
Description: Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme. Les travaux de bâtiment commencent en février 2026. Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux. Principales caractéristiques de la fouille prescrite : • L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 210 m2, scindée en une bande de 150m² et 3 fosses de plantations de 20m² chacune • Fouille en milieu urbain, Moyen Âge, • Le prestataire devra être détenteur de l’habilitation ou l’agrément pour la période Moyen Âge, • Le responsable scientifique de l'opération devra avoir une expérience significative de la fouille préventive d'occupations du Moyen Âge en contexte urbain. • La phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage. • Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. • En dehors du responsable d'opération, du responsable adjoint et des techniciens qualifiés, l'équipe pour la phase terrain comprendra un topographe. L'équipe post-fouille devra comprendre des spécialistes des différentes disciplines permettant de réaliser les études demandées, et notamment : - Un géomorphologue, qui interviendra sur le terrain pour répondre à la problématique sur la compréhension de la dynamique du fleuve en lien avec l'occupation de ce secteur de la rive gauche de l'Aude. - Un céramologue afin de réaliser l'étude de la céramique médiévale et protohistorique. - Un archéozoologue compétent pour les périodes historiques. - Les spécialistes des différentes disciplines du paléoenvironnement (anthracologie, carpologie, malacologie) pour mettre en œuvre les études des prélèvements réalisés.
Identifiant de la procédure: f136aece-b986-46da-a67a-bcba7921a118
Identifiant interne: 26010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES
Description: Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles. si elles mettent en évidence la présence d'un puits nécessitant la mise en œuvre d'une méthodologie adaptée pour en réaliser la fouille. Visites obligatoires sur site : Deux visites sont organisées les jeudi 9 avril 2026 à 10H00 et lundi 13 avril 2026 à 10H00. Rendez- Vous sur place rue du pont vieux à Carcassonne. Les candidats attesteront sur l'honneur qu'ils ont effectué la visite obligatoire des lieux dans le cadre de réponses. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant interne: 26010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat dépend de l'importance des fouilles à réaliser et de leurs résultats. Il est simplement précisé au contrat que la phase de terrain de l'opération sera d’une durée minimale de 30 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage. Les délais d’exécution de chaque tâche sont proposés par les candidats dans le cadre de réponses. Leur prolongation dépend des résultats des fouilles et, le cas échéant, des intempéries. Un avenant formalisera, le cas échéant, les causes de la prolongation du délai exécution et ses conséquences notamment financières.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. La valeur technique sera appréciée au regard du projet scientifique et technique d'intervention de l'opérateur en fonction : - de la pertinence de la réponse par rapport aux prescriptions du cahier des charges scientifiques, - des moyens humains et matériels spécialement mobilisés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note Valeur technique de A (/40) + note Date de démarrage et planning d'exécution de A (20). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
Critère:
Type: Qualité
Description: Date de démarrage et planning d'exécution. La date de démarrage et le planning d'exécution sera appréciée en fonction des réponses données dans le cadre de réponses et plus particulièrement : - de la date de démarrage sur laquelle s'engage le soumissionnaire, - de la cohérence du planning détaillé d'exécution et de la durée d'intervention.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du CCAG - Prestations Intellectuelles. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CARCASSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 39df0ef5-8114-489c-9258-fc77e7ece44f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 08:06:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129114-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
