1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MODERNISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE AVEC FOURNITURE, TRAVAUX DE DÉPOSE ET POSE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES
Description: MODERNISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE AVEC FOURNITURE, TRAVAUX DE DÉPOSE ET POSE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES. La ville de Carcassonne cherche un prestataire chargé de remplacer le système existant de paiement de stationnement sur voirie généré par les horodateurs. Le marché fera l'objet d'un accord cadre d'une durée de 4 ans avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 97621a23-886c-4950-ac57-d0ec2ef38dfe
Avis précédent: f8210171-abb2-4b6f-b7e4-dd74e24b3f45-02
Identifiant interne: 24049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODERNISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE AVEC FOURNITURE, TRAVAUX DE DÉPOSE ET POSE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES
Description: Une première commande ferme sera réalisée à la notification du marché et aura pour objet notamment de fournir 55 horodateurs, d'en déposer, d'en reposer et mettre en service 50, de mettre à disposition et paramétrer une solution de GTC, de former le personnel de la Commune en charge de piloter le système dans un délai de 8 semaines à compter de la notification du marché. Par la suite, d'autre bons de commandes pourront intervenir notamment en cas d'extension du périmètre du stationnement payant qui n'est pas envisagée au moment de la consultation. Enfin, les horodateurs seront garantis 2 ans, et leur exploitation assurée pendant 10 ans.
Identifiant interne: 24049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/ Variantes Pour les variantes, le candidat pourra proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante que celle décrite dans le cahier des charges en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable : a) en plus de l'offre de base : dans ce cas, il répondra à l'offre de base et proposera une ou plusieurs variantes ; b) ou à la place de l'offre de base. 2/ Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3/ Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et repris ici : a) Le CCTP (article 2-3) prévoit des dispositions en matière environnementale : l'horodateur sera alimenté par un panneau solaire intégré assurant son autonomie en énergie. La batterie tampon aura une durée de vie d'au moins 5 ans pour couvrir les besoins durant des périodes importantes sans soleil. Le matériel devra présenter un taux de recyclage à plus de 90 % pour les matériaux utilisés pour le boîtier, les sous-ensembles et la batterie. Le Titulaire mettra en oeuvre une gestion des déchets d'emballage lors de la livraison. b) En sus de ces dispositions, les candidats pourront proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable. Si elle est retenue, elle devient une condition d'exécution du contrat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la maintenance
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FLOWBIRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FLOWBIRD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE N°24049
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne cedex 9
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLOWBIRD SAS
Numéro d’enregistrement: 44471927200346
Adresse postale: 2, Ter Rue du Château
Ville: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0411a80f-2bab-4114-a771-4928dabdc3b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 08:30:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601802-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
