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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALOGEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU QUARTIER DU VIGUIER
Description: Dans l’objectif de s’inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville ont créé un groupement de commandes, dont le coordonateur est la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun. Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consistent en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier. Conformément à l’article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché relevant des services sociaux fait l’objet d’une procédure adaptée. Le marché prendra la forme d’un accord cadre exécuté par bons de commande et conclu avec un opérateur unique. L’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2027.
Identifiant de la procédure: c9ca9158-d799-4564-8eac-8f885d85e1d5
Avis précédent: 0dc749dc-9da4-4c2d-9aa9-17435db288e4-01
Identifiant interne: 25092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier du Viguier
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2014/24/UE - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché relevant des services sociaux fait l'objet d'une procédure adaptée.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU QUARTIER DU VIGUIER Groupement de commande entre la Ville de Carcassonne et Alogea
Description: Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consistent en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier.
Identifiant interne: 25092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier du Viguier
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consistent en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE, ALOGEA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Régie de quartiers du Carcassonnais
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25092
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 807158-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE, ALOGEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 04 68 77 74 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 173400005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALOGEA
Numéro d’enregistrement: 54185011100017
Adresse postale: 6 rue Barbès
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468320644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Régie de quartiers du Carcassonnais
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 421 554 106 00011
Adresse postale: 46 bis rue Alexandre Guiraud
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d511a97-d46b-4dc0-86da-a63d56ba2912 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 11:04:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187286-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
