1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE CARCASSONNE
Description: La présente consultation porte sur la fourniture d’équipements de vidéosurveillance (caméras, ponts radio, switchs durcis, switchs coeur de réseau et distribution) et outils logiciels de vidéoprotection, les services de maintenance préventive et curative, (formation, hotline, études, interventions) ainsi que sur la réalisation des travaux de câblage (cuivre et fibre optique) nécessaires au développement du système de vidéoprotection de la Ville de Carcassonne. Il s’agit d’un accord cadre de type à bons de commande compris entre un minimum de 200 000€ HT et maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 4 ans, et conclu avec un opérateur économique unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Identifiant de la procédure: 58b0fdce-8bfe-4c1b-b61f-f1fe0e949b7a
Identifiant interne: 26038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 32424000 Infrastructure de réseau, 32421000 Câblage de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Développement durable: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L’entreprise aura exposé dans le cadre de réponses les mesures qu'elle s'engage à prendre concernant le cycle de vie des solutions proposées, notamment le mode de fabrication et précisera la consommation électrique des matériels indiqués au devis estimatif nouveaux équipements.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE CARCASSONNE
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et l'installation d’équipements de vidéosurveillance ainsi que de la maintenance du système de vidéoprotection.
Identifiant interne: 26038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: il sera appliqué la formule suivante : 35*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/35) + note valeur technique de A (/55) + note critère environnemental de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CARCASSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173400005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 173400005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d27178e-ae22-4777-8037-826861f25bb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:51:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648404-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
