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fourniture et livraison d'appareils électroménagers à Carcassonne Fourniture et livraison d'appareils électroménagers mel : marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr ville : Carcassonne tel : 04-68-10-56-00 fax : 04-68-47-81-60 designation : CIAS du Carc...
CIAS du Carcassonnais 11890Carcassonne marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 04 68 47 81 60
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Fourniture et livraison d'appareils électroménagers à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492358

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68025
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 11 Annonce No 15-68025 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Carcassonnais. Correspondant : M. Banquet Régis, Président, 1 Rue Pierre Germain 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, télécopieur : 04-68-47-81-60, courriel : marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture et livraison d'appareils électroménagers . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 39710000 Objets supplémentaires : 42000000. Lieu de livraison : . Code NUTS : |FR811|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015. le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018 Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire: 011-60632 et 21-2188. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 40 %; - délais de livraison : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-023. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics. Correspondant : Mme Tisseyre Elodie,  1 rue pierre germain,  11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo solidarité Pôle commande publique. Correspondant : M. Matignon Thibaut,  1 rue pierre germain Cs 60014,  11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-26-79-43, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : thibaut.matignon@carcassonne-agglo-solidarite.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics. Correspondant : Mme Tisseyre Elodie,  1 rue pierre germain,  11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service Marchés Publics. Correspondant : Mme Tisseyre Elodie,  1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , télécopieur : 04-68-47-81-60, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7_S41pweM3 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - petit et gros électroménager non professionnel. Petit et gros électroménager non professionnel Informations complémentaires : montant maximum annuel: 15000,00euro(s) (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 39710000. Lot(s) 2. - petit et gros électroménager professionnel. Petit et gros électroménager professionnel Informations complémentaires : montant maximum annuel: 25000,00euro(s) (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 42000000
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