Centrale des marchés
Fourniture de mobilier scolaire et administratif, de vidéoprojecteurs et de tableaux blancs interactifs Fourniture de mobilier scolaire et administratif, de vidéoprojecteurs et de tableaux blancs interactifs la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation des équipements nécessaire...
CCIT Carcassonne-Limoux-Castelnaudary 11890Carcassonne 0468103602
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Fourniture de mobilier scolaire et administratif, de vidéoprojecteurs et de tableaux blancs interactifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668202

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-71577
Avis de marché
Département de publication : 11
Annonce No 13-71577
Départements de rappel : 31,34,66
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT Carcassonne-Limoux-Castelnaudary.
 Correspondant : M. Legout Bernard, CCIT Carcassonne-Limou-Castelnaudary, 3 bld Camille Pelletan - cS 30011 3 bld Camille Pelletan 11890 Carcassonne Cedextél. : 04-68-10-36-28télécopieur : 04-68-10-36-02 adresse internet : http://www.carcassonne.cci.fr.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la fourniture et l'installation des équipements nécessaires aux salles de cours du centre de formation de la CCI Carcassonne à Castelnaudary.
Lieu de livraison : zi En Tourre, rue Alfred Sauvy, 11400 Castelnaudary.

Caractéristiques principales : 
marché à bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir Règlement de la Consultation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours de date de réception de fcture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-CF-0005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108275&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108275&orgAcronyme=l2m.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mobilier
 
Lot
2.
 - 
Tableaux blancs interactifs
 
Lot
3.
 - 
Videoprojecteurs

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