Centrale des marchés
Impression et façonnage d'imprimés administratifs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cci carcassonne Correspondant : Mme Laure De cambiaire, CCI CARCASSONNE, 3 boulevard camille pelletan Cs30011, 11890 Carcassonne cedex, tél. :...
CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary 11890Carcassonne l.decambiaire@carcassonne.cci.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Impression et façonnage d'imprimés administratifs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196289

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cci carcassonne
Correspondant : Mme Laure De cambiaire, CCI CARCASSONNE, 3 boulevard camille pelletan Cs30011, 11890 Carcassonne cedex, tél. : 04 68 10 36 28, télécopieur : 04 68 10 36 02, courriel : l.decambiaire@carcassonne.cci.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.cci.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Marché d'impression et de façonnage d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers à en tête, cartes, chemises et divers)


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79810000
Lieu d'exécution et de livraison : Carcassonne, 11000 Carcassonne

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 01 novembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2015
Cautionnement et garanties exigés : CF le règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :CF le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF le règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : CF le règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : CF le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : CF le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : CF le règlement de la consultation
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :19 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-AG-0006
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198709&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198709&orgAcronyme=l2m

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34003 Montpellier cedex 1, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 14 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34003 Montpellier cedex 1, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 14 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Enveloppes personnalisées
Détails dans le BPU
Seuil annuel maximum : 7000 EUR HT
C.P.V. - : Objet principal : 79810000
Coût estimé (HT) : entre et 7 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 novembre 2014 jusqu'au 31 octobre 2015
Lot(s) 2 Papiers à en tête, cartes, chemises et divers
Détails dans le BPU
Seuil annuel maximum : 5000 EUR HT
C.P.V. - : Objet principal : 79810000
Coût estimé (HT) : entre et 5 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 novembre 2014 jusqu'au 31 octobre 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous