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A proximité de Versonnex 01210 Ain
Acheteur : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
01210 FERNEY VOLTAIRE
Tel : (+33) 4-50-56-81-80
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie géotechnique.

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556758-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Ville: Ferney Voltaire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: contact@terrinnov-spl.fr
Téléphone: +33 450568180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terrinnov-spl.fr/consultations/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/921380
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Numéro de référence: M B-71/2023
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
90715000 Services de recherche de la pollution - DA39
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

zac ferney-geneve innovation 01210 FERNEY-VOLTAIRE

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du suivi contractuel et des échanges / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution / Pondération: 25%
Prix - Pondération: 70%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-187145
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M B-71/2023
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger burgeap
Adresse postale: 2 rue du Tour de l'eau
Ville: Saint-Martin D'Heres
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp
Adresse postale: 680 rue Aristide Bergès
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 846 523.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publication

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023