Centrale des marchés
Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère url : https://www.carcassonne-agglo.fr cp : 11890 designation : CARCASSONNE AGGLO ville : Carcassonne adresse : 1 rue pierre ...
CARCASSONNE AGGLO 11890Carcassonne marches@carcassonne-agglo.fr
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Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317865

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
068823-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20830

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-20830
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CARCASSONNE AGGLO, 1 rue pierre germain, 11890, Carcassonne, F, Courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.carcassonne-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.
Explication : A la suite des violentes intempéries qui ont frappé tout le territoire de Carcassonne agglo et plus particulièrement le site du barrage de La Cavayère, un pré-diagnostic a été établi indiquant qu’une partie de l’ouvrage est fragilisé.A ce titre, et afin de protéger et de renforcer l’ouvrage, il est proposé de passer un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable sur le fondement de l’article 30-I-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19008
Lot nº :
Intitulé : Sécurisation d’urgence évacuateur de crue Lac de la Cavayère
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAZAL TP, ZA Cardona, 11410, Salles sur l'Hers, F, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 217 883,49
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 34063, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - Tel : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frmontpellier.tribunal-administratif.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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