1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Description: Le présent marché porte sur la construction d'une médiathèque centrale à Carcassonne, poursuivi sous la maîtrise d'ouvrage du président de Carcassonne Agglo et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la SPL ARAC
Identifiant de la procédure: bb480f5f-8c72-4ba6-a11f-9d2f15b9fb08
Identifiant interne: 24006
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 970 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Description: Le présent marché porte sur la construction d'une médiathèque centrale à Carcassonne, poursuivi sous la maîtrise d'ouvrage du président de Carcassonne Agglo et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la SPL ARAC
Identifiant interne: S-PF-20474
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du traitement architectural et paysager du projet
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au programme en matière de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et des surfaces
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au programme concernant le volet technique et environnemental
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning prévisionnel de l'opération
Ordre d’importance: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 970 900,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Le contrat relève de la directive européenne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier Stéphane Fernandez
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier Stéphane Fernandez
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 970 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24006pi
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5C68AE7-D53E-4D01-4CAB43FCCC0E8FF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Banquet Régis
Téléphone: 0468105600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E5C68B01-CD90-6433-61467ECB5035E3F4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atelier Stéphane Fernandez
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 20474-1-0-1
Adresse postale: 795 Chemin de Capeau
Ville: Aix en provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442993714
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5d7dcde-182a-4d24-98d7-4fee109b0ff3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:14:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791096-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
