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Entretien des ZAE - balayage et enlèvement d'encombrants Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carcassonne Agglo Correspondant : M. Le Président, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, adresse internet : http://www.carcassonn...
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Entretien des ZAE - balayage et enlèvement d'encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748759

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carcassonne Agglo
Correspondant : M. Le Président, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, adresse internet : http://www.carcassonne-agglo.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Affaires économiques et financières


Objet du marché : Entretien des ZAE - Balayage et enlèvement d'encombrants


Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90610000
Objets complémentaires : 34144511
Lieu d'exécution et de livraison : ZAE de Carcassonne Agglo
Code NUTS : FR811
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT 1 BALAYAGE ET NETTOYAGE
Le balayage et le nettoyage systématique mécanique ou manuel des chaussées, caniveaux, trottoirs, contre-allées, pistes cyclables, places de stationnement des voies publiques, places et parking, conformément au plan de sectorisation (annexe 1 et liste des voies)
LOT 2 ENLEVEMENTS D'ENCOMBRANTS
L'enlèvement ponctuel d'encombrants et la location de bennes de 15 m3 pour une utilisation située dans le périmètre pertinent de Carcassonne Agglo.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire: 011 611 821 101 002
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15034
Renseignements complémentaires : A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
En application du décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements :
- que Carcassonne Agglo peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
- qui ont déjà été transmis à Carcassonne Agglo dans le cadre d'une précédente consultation récente et qui demeurent valables.
Le candidat est néanmoins tenu d'indiquer les documents et renseignements qu'il souhaite être repris en vertu du décret du 26 septembre 2014.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Service des marchés publics, 1, rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 10 56 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6N7RGtMpUX
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo Service des marchés publics, 1, rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne cedex 9
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain Service des marchés publics, 11890 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 10 56 58
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6N7RGtMpUX
Par voie papier à l'adresse sus mentionnée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier cedex, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Région, 2 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 60 00, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Recours possibles : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - Tel : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10 - courriel : [email protected]
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Balayage et nettoyage
Balayage et nettoyage
C.P.V. - : Objet principal : 90610000
Objets complémentaires : 34144500
Etendue ou quantité : Maximum annuel 44 000 euro(s) HT
Lot(s) 2 Enlèvement d'encombrants
Enlèvement d'encombrants
C.P.V. - : Objet principal : 34144500
Objets complémentaires : 90610000
Etendue ou quantité : Maximum annuel 24 000 euro(s) HT
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