1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALOGEA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction de 40 logements collectifs Chemin des Amandiers à SALLES D'AUDE (11110)
Description: Opération d'aménagement et de Construction de 40 logements collectifs locatifs. Chemin des Amandiers- SALLES D'AUDE
Identifiant de la procédure: 6156ea42-5909-4207-b0fd-654327d38ace
Identifiant interne: 2025- 3 DM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction de 40 logements collectifs Chemin des Amandiers à SALLES D'AUDE (11110)
Description: Opération d'aménagement et de Construction de 40 logements collectifs locatifs. Chemin des Amandiers- SALLES D'AUDE
Identifiant interne: S-PF-1642748
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 10:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Carcassonne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Carcassonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B22DDAE-B29F-498B-C4954E11EF31AA83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALOGEA
Numéro d’enregistrement: 85874
Adresse postale: 6 rue Barbes Cs 50004
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: SPANGHERO David
Téléphone: 0468478926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Carcassonne
Numéro d’enregistrement: 5B22DDD7-E445-E7C6-46C901554FCD265C
Adresse postale: 28 Boulevard Jean-Jaurès Bp 818
Ville: Carcassonne
Code postal: 11012
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468103737
Télécopieur: 0468103770
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6369d153-488d-4eb8-b6fa-f7bee2f94be7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 01:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292075-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
