See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMERCIALES DE CARCANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés de la RATCC. Les structures modulaires fournies au titre du présent marché doivent conserver, tout au long de leur durée d'utilisation et après leur installation complète, un caractère temporaire, réversible et facilement déplaçable. Les installations ne doivent en aucun cas créer un ancrage permanent au sol de nature à en rendre le déplacement complexe ou destructeur pour le support ou la structure. La préparation des terrains sur lesquels seront implantées les structures modulaires sera préalablement effectuée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, le transport depuis l’usine de fabrication jusqu’au lieu d’implantation, les opérations de grutage/levage des structures modulaires depuis le camion de transport sur les terrains préparés par le pouvoir adjudicateur seront à la charge du Titulaire. Par ailleurs, les travaux de raccordement (VRD) des structures modulaires seront assurés par le pouvoir adjudicateur. Enfin, les structures modulaires devront être livrées au plus tard le 30 avril 2027.
Identifiant de la procédure: 8b22c6ff-0ad5-4161-a5b7-8189f582bb6b
Identifiant interne: 01AOO2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Description: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 60 m² maximum de surface de plancher par structure pour l’hébergement des personnels saisonniers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du Camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette
Description: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 55 m² maximum de surface de plancher pour l’unité pour l’hébergement des personnels saisonniers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire familiale comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m²
Description: Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire familiale comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² pour des salariés.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du Camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMERCIALES DE CARCANS
Numéro d’enregistrement: 84773924000012
Adresse postale: MAIRIE DE CARCANS 2 A RTE DE HOURTIN
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur ROUAIS Jérôme
Téléphone: +33556039033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ae10b2a-1ef1-4af4-9c36-fc9830e81070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 14:21:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623895-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
