1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Description: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Identifiant de la procédure: 7259bf64-2c47-4167-a771-b7d3c97ab37f
Identifiant interne: 24VX001-24CX001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bon de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Meaux et territoire de la CAPM
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération n° 23110816, date d'affichage le 1er Décembre 2023 Et délibération n° CC23120819 date d'affichage le 8 Décembre 2023) énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Conditions de participations : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de : - l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ; - l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire ; Si le mandataire est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (Article. R.2142-24) : aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCAP : Spécifications techniques / Clause environnementale comme condition d'exécution. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Description: Lots 1 à 4
Identifiant interne: 24VX001-24CX001
4.1.1.
Valeur:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 660 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Description: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Meaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le règlement de la consultation.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivantes, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Relevés d'intérieur et de façades.
Description: Relevés d'intérieur et de façades.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le règlement de la consultation.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivantes, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Collectivité
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plans topographiques numériques par levés terrestres.
Description: Plans topographiques numériques par levés terrestres.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le règlement de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivantes, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.
Description: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 60.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Meaux
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le règlement de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivantes, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777707049
Ville: Melun
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: eaa7ed62-af7f-46bf-9761-97a6dbb1ba3d-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Pour tous les lots : Date limite de remise des offres décalée au 2 Avril 2024 à 12h00, en remplacement du 26 Mars 2024 à 12h00. Pour tous les lots : informations relatives à l'ouverture publique: décalée au 2 Avril 2024 à 13h00, en remplacement du 26 Mars 2024 à 13h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Date limite de remise des offres décalée au 2 Avril 2024 à 12h00, en remplacement du 26 Mars 2024 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ee4e092-ea57-48a0-b7cc-1624f7687ead - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 16:37:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 171001-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
