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Aménagement d'une aire de jeux pour un groupe scolaire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carbonne. Correspondant : M. le maire, place Jules-Ferry, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 80 03, Télécopieur : 05 61 87 47 51, co...
Ville de Carbonne 31390Carbonne marches.publics@ville-carbonne.fr
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Aménagement d'une aire de jeux pour un groupe scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195973

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Carbonne.
Correspondant :M. le maire, place Jules-Ferry, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 80 03, Télécopieur : 05 61 87 47 51, courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr, adresse Internet : http://www.ville-carbonne.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp.


Objet du marché : Aménagement d'une aire de jeux pour un groupe scolaire.


Lieu d'exécution :Groupe scolaire Guy Hellé, situé Zone de Millet, 31390 Carbonne.

Caractéristiques principales :La présente consultation concerne l'aménagement d'une aire de jeux dans la cour du Groupe scolaire Guy Hellé à Carbonne.
Les prestations comprennent l'exécution de tous les travaux de fourniture et de pose de l'aire de jeux, ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Une négociation sera engagée avec au moins les trois premiers candidats de l'évaluation offre de base + Prestation Supplémentaire Eventuelle à l'issue du classement initial des offres.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE, anciennement appelée option technique) obligatoire pour augmenter la capacité et les fonctions de la structure principale n° 1 et les modifications des sols amortissants liées.
Des variantes seront-elles prises en compte :Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution :2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prix global et forfaitaire, prix fermes. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par virement. Opération financée sur fonds propres du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 50% ;
Mémoire technique indiquant les moyens humains et les qualités des matériaux : 50%.
Type de procédure :Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp.
En cas de demande de retrait de dossier en format papier, le dossier sera envoyé gratuitement à l'entreprise ou remis contre récépissé à la mairie de Carbonne (merci de le commander par mail ou par téléphone 24 heures auparavant).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postale ou bien remises contre récépissé au Service Marchés Publics, place Jules-Ferry, 31390 Carbonne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Centre Technique Municipal. Correspondant : Cathy Hoareau, 18 chemin de Naudon, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 94 26, Télécopieur : 05 61 87 28 69, courriel : centre.technique.municipal@ville.carbonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Service des Marchés Publics. Correspondant : Gilly-Anne Gambie, place Jules-Ferry, 31390 Carbonne, Tél. : 05 61 87 80 03, Télécopieur : 05 61 87 47 51, courriel : marches.publics@ville.carbonne.fr.
Date d'envoi à publication :Le 12 août 2014.
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