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Désignation d'un maître d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la piscine de carbonne à Carbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74907

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-57917
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-57917
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carbonne.
 Correspondant : M. le maire, place Jules Ferry, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, télécopieur : 05-61-87-47-51, courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr, adresse internet : http://www.ville-carbonne.fr.

Objet du marché : désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux de rénovation de la piscine de Carbonne.

Caractéristiques principales : 
l'opération à réaliser relève de la catégorie d'ouvrages : BÂTIMENT, réhabilitation d'ouvrage existant.
La mission confiée au Maître d'œuvre intègre les éléments suivants : Etudes préliminaires, avp, pro, visa, act, det, opc, aor.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, celles-ci sont détaillées dans les pièces du marché.
Enveloppe prévisionnelle tranche ferme: 320 000euros (H.T.).
Enveloppe prévisionnelle tranche conditionnelle : 130 000euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : visite sur site obligatoire le 23/04/2012 à 9h30 devant la piscine. Contacter Mlle Elodie Menuel des Services techniques.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération du maître d'œuvre est établie en deux temps : forfait provisoire puis définitif suite à avenant, les prix seront révisables. Paiement par virement administratif. L'opération est financée sur fonds propres du budget de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note de présentation commune à l'ensemble des membres du groupement précisant l'organisation et les rôles de chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : -sauf mention contraire, l'ensemble des documents ci-dessus doit être remis par chaque membre cotraitant du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse. E-Mail : greffe.te-toulouse@juardm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. Télécopieur : 05 62 73 57 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers seront envoyés gratuitement aux candidats qui en feront la demande par télécopieur, courrier ou bien remis sur place à la Mairie. Le dossier est téléchargeable sur http://www.eu-supply.com/carbonne/asp.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date limite de remise des offres sous pli cacheté avec avis de réception postale à la Mairie- place Jules Ferry - 31 390 Carbonne ou bien remises contre récépissé à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
 Correspondant : elodie Menuel, 18 chemin de Naudon, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-94-26, télécopieur : 05-61-87-28-69.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : corinne Le Maux, place Jules Ferry, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-87-80-03, télécopieur : 05-61-87-47-51, courriel : marches.publics@ville-carbonne.fr.
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