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Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques, pour prise en station-service Pour la bonne gestion des deniers publics, le candidat Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques, pour prise en station-service Pour la bonne gestion des deniers publics, le candidat la présente consultation concerne : F...
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Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques, pour prise en station-service Pour la bonne gestion des deniers publics, le candidat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743675

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115554
SOURCEWEB (27/06/13)
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-115554
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Volvestre.
 Correspondant : M. Helle Guy, Président, 34, avenue de Toulouse B.P. 9 31390 Carbonnetél. : 05-61-90-80-70télécopieur : 05-61-87-96-82courriel : a.cassard@cc-volvestre.fr adresse internet : http://www.cc-volvestre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : la présente consultation concerne : Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques, pour prise en station-service Pour la bonne gestion des deniers publics, le candidat devra être représenté sur un secteur géographique limité à 15 km à partir du siège de la Communauté de Communes du Volvestre. Des prestations supplémentaires à l'offre de base dont définies au cahier des charges.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 juillet 2013 et jusqu'au 28 juillet 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : le marché sera réglé à prix unitaire et forfaitaire, sur fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : assurances pour risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013FC02.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com - demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Mme CASSARD Tél : 0561908070 Télécopie : 0561879682 Courriel : a.cassard@cc-volvestre.fr Renseignement(S) technique(s) : Communauté de Communes du Volvestre Direction générale des services 111 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Melle ROUZES Tél : 0561908070 Télécopie : 0561879682 Courriel : v.rouzes@cc-volvestre.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.klekoon.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours nepeut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques, pour prise en station service ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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