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31 Travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des voies communautaires à Carbonne 31 Travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des voies communautaires à Carbonne travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des voies communautaires. code_postal : ...
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31 Travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des voies communautaires à Carbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196583

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125165

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Volvestre.
Correspondant : M. Lemasle Patrick, Président, 34, avenue de Toulouse B.P. 9 31390 Carbonne tél. : 05-61-90-80-70 télécopieur : 05-61-87-96-82 courriel : contact@cc-volvestre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de fauchage et de débroussaillage des dépendances des voies communautaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne le fauchage et le débroussaillage des dépendances des voies communautaires sur 25 communes du territoire de la Communauté de Communes du Volvestre. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductibles pour 2 périodes de un an Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014T03.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Volvestre.
Correspondant : M. Martin Serge, 34, avenue De Toulouse, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-90-80-70, télécopieur : 05-61-87-96-82, courriel : contact@cc-volvestre.fr, adresse internet : http://www.cc-volvestre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Volvestre.
Correspondant : Mme Cassard Aline, 34, avenue De Toulouse, 31390 Carbonne, tél. : 05-61-90-80-70, télécopieur : 05-61-87-96-82, courriel : contact@cc-volvestre.fr, adresse internet : http://www.cc-volvestre.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Communes du secteur 1 Communes de Canens, Castagnac, Gouzens, Lahitère, Lapeyrere, Latour, Massabrac, Montbrun-Bocage et Saint-Christaud.
Lot 4 - Communes du secteur 4 Communes de Montaut, Montgazin et Saint-Sulpice sur Lèze.
Lot 2 - Communes du secteur 2 Communes de Bax, Gensac sur Garonne, Goutevernisse, Lacaugne, Latrape, Lavelanet de Comminges, Mailholas, Rieux-Volvestre et Saint-Julien.
Lot 3 - Communes du secteur 3 Communes de Bois de la Pierre, Lafitte-Vigordane, Peyssies et Salles sur Garonne.

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