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création de places de stationnement et cheminements au cmp de carbonne (31) Création de places de stationnement et cheminements au CMP de Carbonne (31) ville : Toulouse designation : Centre Hospitalier Gérard Marchant mel : cellulemarches@ch-marchant.fr tel : 05-6...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse cellulemarches@ch-marchant.fr 05 61 43 77 55
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Création de places de stationnement et cheminements au cmp de carbonne (31)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2286304

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/08/16)
BOAMP (19/08/16)
16-119381
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-119381
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
 Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 route d'espagne - B.P. 65714 31057 Toulousetél. : 05-61-43-77-57télécopieur : 05-61-43-77-55courriel : cellulemarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : création de places de stationnement et cheminements au CMP de Carbonne (31).
Lieu d'exécution et de livraison: 40 Chemin des Nauzes, 31390 Carbonne.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte un lot unique.
Les travaux consistent en :
- la réalisation de 6 places de stationnement en bordure du Chemin des Nauzes (indiqué solution 01 sur plan vrd),
- la réalisation de 6 places de stationnement en pied de façade du bâtiment (indiqué solution 02 sur plan vrd),
- la réalisation d'une petite aire de stationnement pour vélo avec arceaux de type appuis-vélos (indiqué dans la solution 02 sur le plan vrd).
- en Option : la réalisation de terrasse et cheminements piétonniers en pied de façade du bâtiment (indiqué travaux en option sur plan Vrd)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Le CH Gérard Marchant se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Stationnement CMP Carbonne.

Renseignements complémentaires : les candidats ont l'obligation de chiffrer l'option suivante, sous peine de nullité de l'offre : réalisation de terrasse et cheminements piétonniers en pied de façade du bâtiment (indiqué travaux en option sur plan Vrd)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire à l'option. La levée de l'option, si elle a lieu, interviendra au jour de la notification du marché.
L'Entreprise ou le groupement devra présenter les qualifications suivantes : Qualibat 1341, 1311, 2111 et 2151.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres électroniques ne sont pas acceptées.
Les offres sont exclusivement transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou déposées contre récépissé avant la date limite de dépôt des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2016.

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