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Prestations de création graphique pour la Communauté de Communes du Volvestre. Elle a pour objet de s'attacher un service de graphisme et de communication : évolution de la charte graphique, création de maquettes et mise en page des éditions et au... Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070 Intitulé : Objet : Prestations de création graphique p...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394328

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/02/15)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070

Intitulé :

Objet : Prestations de création graphique pour la Communauté de Communes du Volvestre. Elle a pour objet de s'attacher un service de graphisme et de communication : évolution de la charte graphique, création de maquettes et mise en page des éditions et autres supports de communication pour le compte de la Communauté de Communes du Volvestre.

Référence : 2015PI01

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 11/02/2015 14:54:08

Date limite de dépôt des plis : 06/03/2015 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Description des lots ou tranches : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 60% - Organisation et méthodologie, de la commande à la réalisation des prestations : 30% - Compétences de l'équipe et moyens techniques : 20% - Qualité des exemples de dépliant, d'affiche, de bulletin / brochure réalisés dans le cadre de missions précédentes joints : 10% 2-Prix des prestations : 40% Lieu d'exécution et lieu de livraison : Carbonne Caractéristiques principales : Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte : Non Délai, durée d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique - Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - Sur fonds propres de la collectivité ; - Sur subventions Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Lieu et modalité pour obtenir le dossier : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com ou http://www.cc-volvestre.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Lieu et modalité de transmission des offres ou candidatures : - Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour :Prestations de création graphique pour la Communauté de Communes du Volvestre - NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. - Transmission électronique Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Renseignements administratifs : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Mme CASSARD Tél : 0561908070 Télécopie : 0561879682 Courriel : contact@cc-volvestre.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Renseignements techniques : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Mme DA CUNHA Tél : 0561908070 Télécopie : 0561879682 Courriel : contact@cc-volvestre.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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