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La présente consultation concerne : Extension d'une crèche intercommunale située à Montesquieu-Volvestre L'extension concerne la création d'un SAS fermé à la place de l'auvent existant et la création d'un auvent extérieur en prolongement de la toi... Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070 Intitulé : La présente consultation concerne : Extension d'une c...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 796605

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070

Intitulé : La présente consultation concerne : Extension d'une crèche intercommunale située à Montesquieu-Volvestre L'extension concerne la création d'un SAS fermé à la place de l'auvent existant et la création d'un auvent extérieur en prolongement de la toiture.

Objet : La présente consultation concerne : Extension d'une crèche intercommunale située à Montesquieu-Volvestre L'extension concerne la création d'un SAS fermé à la place de l'auvent existant et la création d'un auvent extérieur en prolongement de la toiture.

Référence : 2013T01

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 09/08/2013 17:13:14

Date limite de dépôt des plis : 13/09/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Gros Oeuvre VRD Lot 2 : Charpente Couverture Zinguerie Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures en bois Lot 4 : Electricité ventilation Lot 5 : Peinture revêtements de sols et faux plafonds

Description : Il est prévu une décomposition en 5 (cinq) lots : Lot Désignation 1 Gros OEuvre VRD 2 Charpente Couverture Zinguerie 3 Menuiseries intérieures et extérieures bois 4 Electricité Ventilation 5 Peinture Revêtements de sols Faux plafonds Les marchés sont conclus en lots séparés, chaque entreprise ayant la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Caractéristiques principales du marché et type de procédure La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation -Critères de sélection des candidatures Conformité du dossier administratif tant sur le plan du contenu que sur celui de la régularité des pièces (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés) -Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - Pièces à remettre dans le cadre de sa «candidature» Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. - Pièces à remettre dans le cadre de son « offre » Un projet de marché comprenant : -L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat -Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé -Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), notice descriptive et quantitative, complété sans aucune modification daté et signé -Une note technique décrivant les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées Critères d'attribution La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% 2-Valeur technique 40% Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Suite à la 1ère analyse des offres qui sera effectuée, et préalablement au choix de l'offre « économiquement la plus avantageuse », le pouvoir adjudicateur négociera pour chaque lot à l'issue de la procédure avec les trois candidats qui seront arrivés premiers, dans les conditions fixés à l'article 28. 2 e alinéas du Code des marchés publics. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et des offres est inférieur à 3, le Pouvoir Adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur son prix. L'information relative à la négociation transmise par fax précisera sur quels éléments portera la négociation ainsi que les modalités de mise en oeuvre de cette négociation (échanges de correspondances ou entretiens). La personne publique pourra également dans le cadre de cette négociation demander à l'ensemble des candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser cette dernière. Aucune négociation ne pourra être engagée avec un candidat ayant remis une offre inappropriée, cette dernière étant assimilée à une absence d'offre. En l'absence de réponse à cette phase de négociation dans les délais fixés dans le fax de négociation, l'offre du candidat ne sera pas classée. Un nouveau classement sera établi à l'issu de cette phase de négociation. Afin d'établir ce classement définitif, des demandes de précisions pourront être transmises par fax à l'ensemble des candidats ayant répondu à cette négociation, si nécessaire. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours. Date limite de réception des offres Le vendredi 13 septembre 2013 à 12h00 au secrétariat de la Communauté de communes du Volvestre. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Dossier de consultation Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique sur le site internet de la communauté de communes du Volvestre www.cc-volvestre.fr, ainsi que sur le site internet du profil acheteur www.klekoon.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises est délivré sur demande écrite, 48H à l'avance, par courrier, fax ou mail, à raison de 13.14 € TTC (Treize Euros et quatorze Centimes TTC) pour frais de reproduction par exemplaire (article 41 du Code des Marchés Publics), à régler directement auprès de l'imprimeur: REPROCOLOR 31 8, rue Maurice Caunes ZAC Mont Blanc 31200 Toulouse Tél : 05 61 61 49 49 Fax : 05 61 61 49 47 Courrier: dce@reprocolor31.com Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres et subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour les renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Mme CASSARD Tél : 0561908070 Télécopie : 0561879682 Courriel : a.cassard@cc-volvestre.fr Pour les renseignements d'ordre technique : ARCHITECTES DPLG JF CASADEPAX EURL A. SABARTHES 112 Bd D. de Séverac 31300 TOULOUSE M CASADEPAX Tél : 05 62 21 33 11 Télécopie : 05 62 21 33 10 Courriel : jfc.architecte@wanadoo.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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