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Fourniture et livraison de produits d'hygiène, nécessaires aux services de la Communauté de communes du Volvestre : le siège, les services techniques, les 5 crèches Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070 Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'hygiène, nécess...
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Fourniture et livraison de produits d'hygiène, nécessaires aux services de la Communauté de communes du Volvestre : le siège, les services techniques, les 5 crèches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538301

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070

Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'hygiène, nécessaires aux services de la Communauté de communes du Volvestre : le siège, les services techniques, les 5 crèches.

Objet : Fourniture et livraison de produits d'hygiène, nécessaires aux services de la Communauté de communes du Volvestre : le siège, les services techniques, les 5 crèches.

Référence : 2013 / 003

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 25/03/2013 16:49:10

Date limite de dépôt des plis : 19/04/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales du marché et type de procédure La procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26II, 28I, 40II et 77 du Code des Marchés Publics, s'exécutant par l'émission de bons de commandes, sans minimum mais dont le montant total des prestations pendant la durée du marché ne pourra excéder 89 999.99€ HT, périodes de reconductions comprises. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur négociera à l'issue de la procédure avec les trois candidats qui seront arrivés premiers, et ce pour chacun des lots objet du présent marché, dans les conditions fixés à l'article 28. 2 e alinéas du Code des marchés publics. Durée La présente consultation aura une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2013 et sera renouvelable 2 fois par expresse reconduction, par période de 1an. La personne responsable des marchés se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si la personne responsable des marchés décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le délai de livraison des fournitures relatives au marché est fixé par le candidat à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, sans pouvoir excéder 15 jours. Conditions de participation L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La sous-traitance est autorisée. Critères de sélection des candidatures Conformité des candidatures examinée tant sur le plan du contenu que sur celui de la régularité des pièces (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés) L'examen des candidatures s'effectue par le pouvoir adjudicateur au regard des pièces et renseignements fournis. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur contaste que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics (CMP). Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 du CMP). Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - Pièces à remettre dans le cadre de sa « candidature » -Lettre de candidature (DC1 - modèle joint au dossier) -Déclaration sur l'honneur (DC2 - modèle joint au dossier) Ou attestation sur papier libre dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; d) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; e)Qu'il satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés (article 44-I du Code des Marchés Publics); -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; -Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : -Les chiffres d'affaires des 3 dernières années ; -Les effectifs sur les 3 dernières années ; -Les références professionnelles des 3 dernières années. - Pièces à remettre dans le cadre de sa « offre » Un projet de marché comprenant : -L'acte d'engagement : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché -Le Cahier des Clauses Particulières dûment accepté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché -Le bordereau des prix unitaires daté et signé -Une note technique de l'entreprise précisant brièvement les modalités et délais de livraison -Le détail estimatif quantitatif - pièce non-contractuelle destinée uniquement à l'analyse des offres. -Les fiches techniques des produits proposés. - Echantillons Conformément à l'article 49 du Code des Marchés Publics, les candidats devront impérativement remettre des échantillons pour tous les articles figurant sur le bordereau des prix unitaires. Ces échantillons ne donneront pas lieu à paiement. Les candidats qui n'auraient pas remis ces échantillons verraient leur offre écartée. Les échantillons devront obligatoirement être listés et étiquetés. Les étiquettes comporteront le nom du fournisseur et le numéro du produit (numéro indiqué à côté de la désignation de l'article dans le bordereau des prix unitaires). Les échantillons devront être remis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres par pli séparé, contre récépissé, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Volvestre Service secrétariat général 34, avenue de Toulouse 31 390 Carbonne Les échantillons des candidats pourront être restitués, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'essais. Les candidats pourront récupérer leurs échantillons à la Communauté de communes du Volvestre - 34, avenue du Volvestre - 31 390 Carbonne, dans le mois suivant réception de la lettre de réponse les informant de la décision du pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, les échantillons seront la propriété de la Communauté de communes du Volvestre. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité croissante) : - prix des founitures (40%) - qualité technique de l'offre (60%) Date limite de réception des offres Le vendredi 19 avril 2013 à 12h00 au secrétariat de la Communauté de communes du Volvestre contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations faisant l'objet objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : le marché sera réglé à prix unitaires, sur fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dossier de consultation Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique sur : www.cc-volvestre.fr ou www.klekoon.com, profil acheteur de la Communauté de communes du Volvestre. Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par fax, courrier, mail ou remis sur place à la Communauté de communes du Volvestre. Conditions de remises des offres ou des candidatures : la transmission des réponses par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013 Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions d'ordre administratif ou technique à : Communauté de communes du Volvestre Service Marchés publics 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tel : 05.61.90.80.70. Fax : 05.61.87.96.82. E-mail : contact@cc-volvestre.fr Les questions devront être formulées par écrit et envoyées par fax, par courrier ou par mail. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Introduction des recours : Selon les dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice administrative, relatives au référé précontractuel, l'introduction du recours pouvant se faire jusqu'à la signature du marché, En vertu de l'article R 421-1 du même code, un recours est possible dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision. Un recours direct contre le contrat est ouvert aux candidats évincés, ce recours peut être formé dans un délai de deux mois suivant la transmission pour publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

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