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Acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070 Intitulé : Acquisition de fournitures de bureau pour les service...
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Acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098016

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 31 Avenue de Toulouse - BP9 31390 carbonne FR Téléphone : 0561908070

Intitulé : Acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre.

Objet : Acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre.

Référence : 2014F02

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 22/05/2014 14:46:46

Date limite de dépôt des plis : 20/06/2014 17:00:00

Lots : Lot 1 : Petit matériel de bureau Lot 2 : Consommables informatiques Lot 3 : Papiers Lot 4 : Papiers et enveloppes à en-tête Lot 5 : Fournitures dans le cadre d'un marché réservé

Description : Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous : Lot n°1 : Petit matériel de bureau Lot n°2 : Consommables informatiques Lot n°3 : Papiers Lot n°4 : Papiers et enveloppes à en-tête Lot n°5 : Fournitures dans le cadre d'un marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aides par le travail. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Justifications à produire par le candidat : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pièces de l'offre : Un projet de marché comprenant : -L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat -Le bordereau des prix unitaires -Le détail estimatif -Le catalogue des prix du fournisseur -Une note technique de l'entreprise précisant brièvement les modalités de fonctionnement et délais de livraison Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Concernant les lots 1et 4, les candidats devront impérativement remettre des échantillons pour les articles figurant dans la liste « échantillons » jointe au dossier de consultation des entreprises. Ces échantillons ne donneront pas lieu à paiement. Les candidats qui n'auraient pas remis ces échantillons verraient leur offre écartée. Les échantillons devront obligatoirement être listés et étiquetés. Les étiquettes comporteront le nom du fournisseur et le numéro du produit (numéro indiqué à côté de l'article dans la liste des échantillons). Les échantillons devront être remis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres par pli séparé, contre récépissé, à l'adresse suivante : Communauté de communes du Volvestre Service Marchés Publics 34, avenue de Toulouse 31390 Carbonne Critères d'attribution : 1- Prix des prestations : 55% 2- Valeur technique de l'offre : 45% Qualité des produits proposés 30% Conditions d'exécution des prestations 15% Lieu d'exécution et lieu de livraison : Territoire de la Communauté de Communes du Volvestre Voir adresses des différents sites de la collectivité à l'article 4 du CCP. Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Délai, durée d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. Lieu et modalité pour obtenir le dossier : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com ou www.cc-volvestre.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Lieu et modalité de transmission des offres ou candidatures : Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour :Acquisition de fournitures de bureau pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre - Lot nº.......... - NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Renseignements administratifs et/ou techniques : Communauté de Communes du Volvestre Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Mme CASSARD Tél : 0561908070 Télécopie : 0561879682 Courriel : contact@cc-volvestre.fr Autres renseignements : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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