Centrale des marchés
groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires 33 prestations d'assurances : risques statutaires, groupement de commandes ville et CCAS de Bassens ville : Carbon Blanc Cedex pays : F- lieu : 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS code_postal...
Ville de Bassens 33563Carbon-Blanc achats.marches@ville-bassens.fr 0557808158
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Groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1261300

Date de clôture estimée : 21/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/14)
351908-2014
BOAMP (15/10/14)
14-155107

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bassens, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS, contact : service Achats Marchés Publics, F-33563 Carbon Blanc Cedex. Tél. : (+33) 5 57 80 81 57. E-mail : achats.marches@ville-bassens.fr. Fax : (+33) 5 57 80 81 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bassens, B.P. 52 Bassens 42 avenue Jean Jaurès, contact : service achats marches, F-33563 Carbon Blanc Cedex. Tél. : (+33) 5 57 80 81 57. E-mail : achats.marches@ville-bassens.fr. Fax : (+33) 5 57 80 81 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassens, 33530 Bassens.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est constitué d'une solution de base OBLIGATOIRE et des prestations supplémentaires éventuelles dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Pse = Remboursement des IJ limité à 95 % des salaires : au libre choix de la ville.
La variante n'est pas obligatoire, mais autorisée à condition de répondre à la solution de base et elle doit respecter les exigences minimales du cahier des charges de la solution de base.
La durée du marché est de 4 ans du 01/01/2015 au 31/12/2018. Le marché pourra être résilié tous les ans à l'échéance annuelle du 01/01 dans les conditions suivantes : moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et avec un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le pouvoir adjudicateur, par dérogation au code des assurances
pour tous les cas de résiliation, le préavis reste inchangé et la résiliation se fera uniquement à l'échéance annuelle du contrat avec respect des délais de préavis indiqués ci-dessus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.
Coassurance : Est autorisée la candidature groupée d'entreprises d'assurance, appelée coassurance.
La coassurance ne sera acceptée que si la couverture du risque est couverte à 100 % lors du dépôt des plis et à la condition qu'un même candidat ne présente pas plusieurs offres, l'une à titre individuel, l'autre en qualité de membre d'un groupement.
En présence de coassurance, si les offres qui ne couvrent pas le risque à 100 % dès le dépôt des plis, celles-ci seront rejetées.
Les candidats devront indiquer le taux d'apérition (avec un minimum de 60 % obligatoire pour l'apériteur), le taux de co-assurance, les noms et coordonnées des coassureurs.
Les dispositions contractuelles de l'acte d'engagement et du cahier des clauses administratives particulières sont opposables à tous les intervenants au marché public.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est recommandé aux candidats d'utiliser les documents Dc1 et Dc2 joints à la consultations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est recommandé aux candidats d'utiliser les documents Dc1 et Dc2 joints à la consultations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ? (Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples :
- certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé,
- des certificats de bonne exécution pour les travaux,
- qualifications ISO, etc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité professionnelle du candidat doit être apportée par les documents suivants :
-Liste des références : Une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des Collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).
- Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS , l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances , le tout valide pour la période en cours .
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (Acpr) avec éventuellement des intermédiaires.
Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat.
Les intermédiaires d'assurances peuvent participer au présent marché en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement, mais ils ne sont pas titulaires du marché public : Ont cette qualité les agents généraux, les courtiers ou sociétés de courtage. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire (article L 511-1 du code des assurances).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montants et qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de l'offre et de son évolution dans le temps
Pondération : 40.
3. qualité de gestion et de l'accompagnement dans le marché (cf. rc pour la définition)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Mandat de gestion à remettre par l'entreprise d'assurance relatif à l'intermédiaire :
Outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires, doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, le mandat de la compagnie d'assurance signé. Celui-Ci indique l'étendue des missions déléguées.
A cet effet, l'entreprise d'assurances devra obligatoirement remettre un mandat spécifique à ce marché et préciser les missions confiées à l'intermédiaire et valable pour toute la durée du marché public.
Ce mandat stipule les actes précis de gestion délégués à l'intermédiaire relatif au marché dont l'entreprise d'assurance est attributaire (exemple : gestion administrative du marché, règlement des sinistres, encaissement des primes).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de bassens, B.P. 52 Bassens 42 avenue Jean Jaurès, F-33563 Carbon Blanc Cedex. E-mail : achats.marches@ville-bassens.fr. Tél. : (+33) 5 57 80 81 57. Fax : (+33) 5 57 80 81 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2014.

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