Centrale des marchés
entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux de la ville de bassens 33 Entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux de la ville à Bassens pays : F- ville : Carbon Blanc Cedex lieu : 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS code_postal : 3...
Ville de Bassens 33563Carbon-Blanc achats.marches@ville-bassens.fr 0557808158
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Entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux de la ville de bassens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1321711

Date de clôture estimée : 28/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/14)
14-181418
JOUE (05/12/14)
413585-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bassens, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS, contact : service marchés publics, à l'attention de Service marchés publics, F-33563 Carbon Blanc Cedex. Tél. : (+33) 5 57 80 81 57. E-mail : achats.marches@ville-bassens.fr. Fax : (+33) 5 57 80 81 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service marchés publics, 42 avenue jean jaurès
B.P. 52 bassens, à l'attention de Service des marchés publics, F-33563 Carbon Blanc Cedex. Tél. : (+33) 5 57 80 81 57. E-mail : achats.marches@ville-bassens.fr. Fax : (+33) 5 57 80 81 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux de la ville de bassens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbassens, 33530 Bassens.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché pour l'entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux de la ville de Bassens.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché composé de deux lots, lot 1 entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises, lot 2 entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée. Pour les deux lots il s'agira d'effectuer l'entretien des toitures ainsi que de petits travaux de réparation.
Le marché est à prix mixte avec une partie forfaitaire pour l'entretien annuel des toitures et une partie à bons de commande avec un montant maximum annuel pour les travaux de réparation.
Pour les travaux de réparations :
Lot 1 montant annuel maximum pour les travaux de réparation : 20 000 €o(s) HT, lot 2 montant annuel maximum pour les travaux de réparation : 15 000 €o(s) HT
Le marché est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au titulaire (prévue le 01/04/2015) jusqu'au 31 décembre 2015.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans :
Périodes de reconduction du marché : 1er/01/2016 au 31/12/2016, 1er/01/2017 au 31/12/2017, 1er/01/2018 au 31/12/2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises
1) Description succincte :
balayage des couvertures, enlèvement des détritus, nettoyage, ramassage et enlèvement des déchets, contrôle de l?état des éléments de couverture, vérification des ouvrage de zinguerie, curage des descentes EP...et petits travaux de réparation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel pour les travaux de réparation : 20 000 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée
1) Description succincte :
balayage des couvertures, enlèvement des détritus, nettoyage, ramassage et enlèvement des déchets, contrôle de l?état des éléments de couverture, vérification des ouvrage de zinguerie, curage des descentes EP...et petits travaux de réparation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel pour les travaux de réparation : 15 000 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations prévues dans le présent marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'entretien annuel et de petits travaux de réparation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation et échanges avec le maitre d'ouvrage (moyens mis à disposition par l'entreprise pour assurer la continuité du service (périodes de fermeture, astreintes, congés)/10, procédure en cas d'urgence : mise en oeuvre et organisation de l'entreprise pour répondre à la demande (méthodologie et délai d'intervention) /10, organisation et moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et des travaux (nombre de personnes, compétences) /10)
Pondération : 30.
2. qualité des prestations (liste des prestations exécutées lors de l'entretien (éléments vérifiés, méthodologie,-) /10, qualité du rapport d'intervention (sous-critère apprécié à partir du modèle remis par le candidat) /10, qualité du rapport annuel et des préconisations (sous-critère apprécié à partir du modèle remis par le candidat) /5, mesures de l'entreprise en faveur du développement durable /5)
Pondération : 30.
3. prix des prestations (montant de l'entretien annuel /25, montant des travaux de réparation /15)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 janvier 2015, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de la plateforme à l'adresse suivante : marchéspublics.aquitaine.fr
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : marchéspublics.aquitaine.fr
en cas de remise des offres par voie papier : Mairie de Bassens - service des marches publics - 42 avenue Jean Jaurès - B.P. 52 BASSENS
33563 Carbon Blanc Cedex.
En cas de remise des offres par voie dématérialisée : marchéspublics.aquitaine.fr,
La copie de sauvegarde sera adressée à l'adresse indiquée pour la remise des offres papier.
Pour la compréhension du dossier, une visite du site est fortement conseillée pour les 2 lots. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
- laurent DHUIEGE au 06 82 67 14 21 ou du
- centre Technique Municipal au 05 57 80 82 16.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 décembre 2014.

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