Centrale des marchés
33 déconstruction de quatre bâtiments communaux à Bassens 33 déconstruction de quatre bâtiments communaux à Bassens déconstruction de quatre bâtiments communaux. code_postal : 33563 lieu : commune de bassens, 33563 Bassens
Ville de Bassens 33563Carbon-Blanc achats.marches@ville-bassens.fr 0557808158
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33 déconstruction de quatre bâtiments communaux à Bassens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429903

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)
BOAMP (14/12/12)
12-238434

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS 33563 Carbon Blanc Cedex tél. : 05-57-80-81-57 télécopieur : 05-57-80-81-58 courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction de quatre bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : commune de bassens, 33563 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de déconstruction de 4 bâtiments sur la commune, travaux légers de désamiantage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de déconstruction répartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne la maison d'habitation rue léo lagrange, le bungalow des anciens vestiaires plaine des sports des Griffons, la maison d'habitation impasse Belloc. Elle a une durée de 4 mois.
La tranche conditionnelle concerne le préfabriqué sur Beaumont, elle a une durée de 3 mois.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 11 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques financières et professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 1112 ou qualifications équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site de la plateforme marchéspublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises par voie papier ou le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : marchespublics.aquitaine.fr Voir RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service achats marchés publics, 42 avenue jean jaurès B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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