Centrale des marchés
Fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de téléphonie mobile et d'accès Internet SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS RELATIFS A LA TELEPHONIE FIXE ET MOBILE ET AUX ACCES INTERNET adresse : 42 avenue Jean Jaurès - BP 52 correspondant : M. MAZENC Céline, Bassens ville : Carbon-...
Mairie de Bassens 33563Carbon-Blanc 05 57 80 81 58
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Fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de téléphonie mobile et d'accès Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747148

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165754
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-165754
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
 Correspondant : M. Mazenc Céline, Bassens, 42 avenue Jean Jaurès - B.P. 52 33563 Carbon Blanc Cedextél. : 05-57-80-81-60télécopieur : 05-57-80-81-58.

Objet du marché : services de telecommunications relatifs a la telephonie fixe et mobile et aux acces internet.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de téléphonie mobile et d'accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la ville de Bassens, nommé la ville dans la suite de ce document.
ces services comprennent notamment :
- le raccordement de toutes les installations au réseau du titulaire ;
- l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations ;
- un service de relevés analytique et consolidés permettant l'analyse des coûts ;
- la fourniture d'équipements terminaux mobiles;
- la fourniture et la mise en service de raccordements au réseau Internet

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous(critères indiqués au rc) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3514&orgAcronyme=a4f.
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