Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sdis du Var
Numéro national d'identification: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville: Le Muy
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83490
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel:
gfincp_marches@sdis83.frTéléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sdis83.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Incendie et secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'électroménager domestique, industriel et semi-industriel
II.1.2)Code CPV principal39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture d'électroménager domestique, industriel et semi-industriel, et autres prestations associées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'électroménager domestique et autres prestations associées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
les fournitures seront livrées dans les locaux du SDIS du Var dont les adresses figurent en annexe du CCT. Le lieu de livraison sera précisé lors de la commande
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'électroménager domestique et autres prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention de dépannage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réparation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché public est d'un an, reconductible trois fois. IlPrendra effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'électroménager industriel et semi-industriel et autres prestations associées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
les fournitures seront livrées dans les locaux du SDIS du Var dont les adresses figurent en annexe du CCT. Le lieu de livraison sera précisé lors de la commande
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'électroménager industriel et semi-industriel et autres prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention de dépannage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réparation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché public est d'un an, reconductible trois fois. IlPrendra effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions:la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager lecandidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1Et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet duministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou formelibre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et sescapacités professionnelles, techniques et financières
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsauxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection:déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pourchacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des troisdernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/09/2023
Heure locale: 12:05
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/09/2023
Heure locale: 12:05
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions des articles L 1111-3 du Code de la Commande Publique (Ccp) passé avec un seul opérateur économique au sens des articles R2162-2 et R2162-4 du code précité et s'exécute par l'émission de bons de commande.Les fournitures seront livrées dans les locaux du SDIS du Var dont les adresses figurent en annexe du Cct.Le lieu de la livraison sera précisé lors de la commande. Le montant indiqué au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du marché sur 4 ans (soit 50 000 euros par lot et par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.Ce marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de :o Lot no1 : 75 000 EurO Lot no2 : 75 000 EurDes modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché. Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sontdonnées à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : novembre 2023.Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justiceadministrative, avant la date de signature du contrat ;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code dejustice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/07/2023
