Vérification des jeux et des équipements sportifs

Commune de Chelun
Vérification des jeux et des équipements sportifs
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : mairie de Chelun. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350077000010. Ville : Chelun. Code postal : 35640.
Groupement de commandes : oui.
Si oui, précisez le nom du coordinateur du regroupement : mairie de Chelun.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : M24-002.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- attestations d’assurance responsabilité civile, professionnelle : en cours de validité,
- délégation de pouvoir, le cas échéant,
- copie du ou des jugements prononcés si candidat en redressement judiciaire,
- candidats non établis en France : pièces similaires.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- les moyens financiers : le chiffre d’affaires annuel sur trois ans :
- général,
- spécifique aux prestations/services objet du marché,
- entreprises récentes : tout autre document pour juger la capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- les moyens humains : déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et le nombre d’encadrants pendant les trois dernières années,
- les moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont vous disposez pour la réalisation de contrats.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 26 avril 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenants (si accord-cadre) : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : prix : 65 % et valeur technique : 35 %.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : vérification des jeux et des équipements sportifs.
Code CPV principal : 71356100.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : l'objectif du marché est de définir les obligations du prestataire pour les missions suivantes :
- contrôles des installations sportives réglementées,
- contrôles d’équipements sportifs selon les normes Afnor en vigueur,
- contrôle périodique des jeux mis à disposition du public sur les aires de jeux,
- constitution d’une base de données et de fournitures informatiques de données mises à jour,
- transmission des comptes rendus et des rapports aux maîtres d’ouvrages concernés.
Lieu principal d’exécution du marché : territoire de la communauté de communes de Roche aux Fées Communauté excepté les communes de Thourie et de Sainte-Colombe.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) : 120 000 euros HT.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :

Visite obligatoire : non.