Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de détection des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
prestations de détection des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
territoire communal
prestations de détection des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Section IV: Procédure
le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie électronique par le biais du profil acheteur
Section V: Attribution du marché
prestations de détection des réseaux enterrés sur le territoire de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Section VI: Renseignements complémentaires
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 23-102515, publié le 19/07/2023).2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 15/11/2023. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative