1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de " Prestation de service pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Description: Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés décomposés en 8 lots
Identifiant de la procédure: 800de73c-3892-43f8-81da-cdb98d49c02e
Identifiant interne: MP2024_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles
Description: Collecte en Porte à Porte des Ordures Ménagères Résiduelles (C1 à C3 en fonction des secteurs) Collecte en C0.5 sur la zone pavillonnaire de Falaise (TO n°1)
Identifiant interne: 2024_07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays de Falaise comportant 58 communes et un territoire de 28 000 habitants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Démarches qualités, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en apport volontaire des recyclables
Description: Collecte en apport volontaire des recyclables secs Collecte en apport volontaire du verre Déplacement des colonnes Mise à disposition d'une plateforme prou le transfert du verre Collecte en porte-à-porte-des recyclables secs sur la zone pavillonnnaire de Falaise (TOn°1)
Identifiant interne: 2024_07_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays de Falaise - 58 communes - 28 000 habitants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de l'offre moins disante/ Montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Description: Traitements des Ordures ménagères résiduelles Caractérisation des Ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne: 2024_07_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques Performances de l'installation Moyens humains Démarches qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation Impact environnemental de la localisation de l'exutoire
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: montant offre moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transfert et transport des déchets
Description: Transfert des ordures ménagères résiduelles et recyclables secs Transport des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne: 2024_07_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Démarches qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation Impact environnemental de la localisation de l'installation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport et traitement des déchets occasionnels en déchèterie
Description: Prise en charge des inertes, encombrants/tout-venants, bois, cartons Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire Transport des bennes mises à disposition par la Collectivité et prise en charge de leur maintenance Transport et traitement des cartons déposés sur le site des Services Techniques de Falaise Location d'un compacteur pour les cartons sur les sites de Noron l'Abbaye Caractérisation des encombrants Transport et traitement des Encombrants des Services Techniques de Falaise : o Apport direct sur le lieu de vidage/traitement par la CdC o Prise en charge d'une benne directement sur le site des Services Techniques
Identifiant interne: 2024_07_05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Transport et valorisation des ferrailles collectées en déchèterie
Description: Transport depuis les déchèteries du territoire Mise à disposition de bennes Rachat suivant mercuriale
Identifiant interne: 2024_04_06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Transport et valorisation des déchets verts collectés en déchèterie
Description: Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire Traitement des déchets collectés en Porte à Porte sur Falaise et Potigny par les Services Techniques Mise à disposition d'environ 100 m3 de compost au printemps et à l'automne (déchèterie de Falaise)
Identifiant interne: 2024_07_07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)collectés en déchèterie
Description: Mise à disposition de contenants étiquetés pour les DDS Transport et traitement des DDS Formation des agents de déchèteries Traitement vers des centres agréés (hors piles, néons, huiles minérales et alimentaires et DEEE)
Identifiant interne: 2024_07_08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 7 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14700 Falaise
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement: 24140051400220
Adresse postale: Zone Guibray - Rue de l'Industrie
Ville: Falaise
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Virginie WILPOTE
Téléphone: +33 231904218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bac5d652-45da-45a2-bf5f-ad45f7282787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 11:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 140551-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
