1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Description: La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG MOE. Les prestations sont divisées en 3 lots. Les 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de base de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux sera maximum de 2 200 000,00 Euros HT. Le contenu de chaque élément est conforme à la loi MOP intégrée en droit constant au Code de la commande publique. Ces missions sont décrites dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 4bbb35f2-24d9-499f-ac38-f89784e0209a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71335000 Études techniques, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les négociations sont interdites sur tous les lots de la présente consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Article 2.1.3 du présent avis de publicité "valeur maximale de l'accord-cadre" : le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre tous les confondus.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tout motif d'exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments classés au titre des Monuments Historiques
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71335000 Études techniques, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative
Description: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences obligatoires
Description: Architecture avec compétences, titres et qualifications requises ; Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques ; Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Pour plus de détail se référer aux articles 8 et 12 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - noté sur 60 points. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - PRIX : pondération 40% - noté sur 40 points : deux simulations sur la base de la grille de rémunération dont une masquée (30 points) et détails quantitatifs estimatifs dont un masqué (10 points). Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique. Compétence architecte mandataire - Exclusivité : Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit. -En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments inscrits, protégés au titre du Code du patrimoine ou remarquables
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71335000 Études techniques, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative
Description: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences obligatoires.
Description: Architecture avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine ; Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine ; Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine inscrit, protégé ou remarquable. Pour plus de détail se référer aux articles 8 et 12 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - noté sur 60 points. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - PRIX : pondération 40% - noté sur 40 points : deux simulations sur la base de la grille de rémunération dont une masquée (30 points) et détails quantitatifs estimatifs dont un masqué (10 points). Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique. Compétence architecte mandataire - Exclusivité : Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments courants
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative
Description: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail, se référer à l'article 8 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences obligatoires
Description: Architecture avec références en restauration de patrimoine courant ; Etudes techniques tous corps d'état ; Etudes thermiques, énergétiques et environnementales ; Economie de la construction. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Pour plus de détail se référer aux articles 8 et 12 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - noté sur 60 points. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - PRIX : pondération 40% - noté sur 40 points : deux simulations sur la base de la grille de rémunération dont une masquée (30 points) et détails quantitatifs estimatifs dont un masqué (10 points). Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique. Compétence architecte mandataire - Exclusivité : Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hotel de Ville, Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: LILLE
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Adresse postale: Hotel de Ville, Place Augustin Laurent
Ville: LILLE
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 28 38 06 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 26590350000022
Adresse postale: villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Ville: HELLEMMES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 79 97 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Adresse postale: hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Ville: LOMME
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 50 46 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Télécopieur: +33 3 59 54 24 45
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Télécopieur: +33 3 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca102328-e28f-493c-96d8-9aa14db607b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 12:42:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795979-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
