Avis de marché - Avis n° 24-130637 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-130637
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de capesterre de marie galante
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971108200012
Ville : Capesterre de marie galante
Code postal : 97140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Suzette COUDOUX
Adresse mail du contact : Marchepublic@capesterredemariegalante.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0590973031
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature en remplissant le document unique de marché européen (DUME) ou non.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir le DC2 et ses annexes et être mentionnés sur le DC1. Les sous-traitants doivent fournir le DC2 et ses annexes ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC4). 11.1.4 CONDITIONS PROPRES AU MARCHE ? La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). ? Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marche de service d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'assurances pour la Commune de Capesterre de Marie-Galante
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de capesterre de marie galante
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 162800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens- bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de capesterre de marie galante
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Description du lot : Lot 2 : Responsabilité civile générale & risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3500 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de capesterre de marie galante
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Description du lot : Lot 3 Individuelle accident
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de capesterre de marie galante
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Description du lot : LOT 4 Protection juridique de la collectivité /Protection juridique des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de capesterre de marie galante
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Description du lot : Lot 5 Flotte automobile & risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5300 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de capesterre de marie galante
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Description du lot : Lot 6 Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de capesterre de marie galante
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
