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Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la réhabilitation de l'ancienne maison des maîtres de la Ville de Capesterre-Belle-Eau Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la réhabilitation de l'ancienne maison des maîtres de la Ville de Capesterre-Belle-Eau contact : Direction de la Co...
Ville de Capesterre Belle-Eau 97130Capesterre-Belle-Eau reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
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Archive

Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la réhabilitation de l'ancienne maison des maîtres de la Ville de Capesterre-Belle-Eau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6043832

Date de clôture estimée : 20/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/21)
216411-2021
BOAMP (29/04/21)
21-56606

Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-56606
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Capesterre Belle-Eau, Numéro national d'identification : 21971107400019, Rue paul Lacavé, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et des affaires juridiques, 97130, Capesterre Belle-Eau, F, Téléphone : (+33) 5 90 86 30 04, Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr, Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques, Route de Marquisat, 97130, Capesterre-Belle-Eau, F, Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr, Code NUTS : FRY1, Adresse internet : https://www.marches.securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques, Route de Marquisat, 97130, Capesterre-Belle-Eau, F, Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr, Code NUTS : FRY1, Adresse internet : https://www.marches.securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la réhabilitation de l'ancienne maison des maîtres de la Ville de Capesterre-Belle-Eau
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché public de services d'insertion et de qualification professionnelle pour la réhabilitation de l'ancienne maison des maîtres de la Ville de Capesterre-Belle-Eau
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Ville de Capesterre-Belle-Eau
II.2.4)Description des prestations : Marché public de services d'insertion pour la réhabilitation de l'ancienne maison des maîtres de la Ville de Capesterre-Belle-Eau
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation s'adresse aux : Centre de formation, entreprises ou établissements et porteurs de projets, situés en Guadeloupe dont les compétences portent sur:L'accompagnement vers et dans l'emploiLes formations en situation de travailLes chantiers-formations ou chantiers-écolesLes structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l'emploi.Les employeurs et leurs réseauxLes associations spécialisées dans l'insertion ou la lutte contre les exclusions.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mai 2021 - 12:00 Lieu : Ville de Capesterre-Belle-Eau
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la commande publique et des Affaires juridiques

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché ordinaire.Date de notification prévisible: mai 2021.Pièces administratives demandées au titre de la candidature:déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à 5 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : la rubrique E du formulaire Dc2 indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. la rubrique E du formulaire Dc2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) Liste des expériences auprès de collectivités similaires (taille, champ de compétence...) ; Titres professionnelscritère de jugement des offres:critère A La pertinence de la démarche d'insertion (60%)répartis comme suit. Capacité à mener l'action y compris dans sa dimension financière 15%capacités pédagogiques et techniques pour la préprofessionnalisation et la réalisation des ouvrages et des métiers du bâtiment. 15%dimension partenariale 10%caractère innovant des actions constituant le dispositif. 5%capacité technique et de gestion nécessaire à renseigner les indicateurs de résultats et de réalisation dans le cadre de financements du Fse.5%Connaissance des questions liées à l'inclusion en Guadeloupe. 10%critère B le coût de l'action d'insertion sociale et professionnelle (40%)visite DE SiteUne visite de l'ancienne maison des maîtres est obligatoire pour soumissionner.Les visites devront faire l'objet d'une prise de rendez-vous auprès de la Direction du service Technique , joignable au 06 90 34 51 77. Un bordereau de visite sera remis à chaque entreprise au moment de cette visite, Ce bordereau sera à joindre au dossier de remise de la candidature. La date de visite est programmée le lundi 10 mai 2021, l'heure sera précisée aux candidats lors de la prise de RDV
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6 avenue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6 avenue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2021
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