Avis de marché - Avis n° 24-102637 du 09/09/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-102637
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971107400019
Ville : Capesterre Belle-Eau
Code postal : 97130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique et d
Adresse mail du contact : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0590865209
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces relatives à la candidature la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants : la rubrique E du formulaire DC2 indiquant : les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature. la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales prestations ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) : Références clients. Les pièces du véhicule à jour (conformité, assurance, )
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires de moins de 3 ans
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Référence de moins de 3 ans en relation avec l'objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport en vue des activités de périscolaire et de CLSH proposées par la commune de Capesterre Belle-Eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : transport en vue des activités de périscolaire er CLSH
Lieu principal d'exécution du marché : service de l'éducation
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : financement : Fonds Propres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
