1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau
Description: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible juin 2024.
Identifiant de la procédure: f2103910-cea9-4f7d-b5a8-ef5411d6dad2
Identifiant interne: 2024-SERV-AO-014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
Description: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
Identifiant interne: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières, techniques et professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande en cas de demande d'avance
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 13:00:00 (UTC-4)
Lieu: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Budget communal
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d’enregistrement: 21971107400019
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Ville: Capesterre Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590863004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cc8c070-b7ee-40ff-a43f-296b2f86e957 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 10:39:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299564-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
