1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Description: Annonce dérivée - Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Aout 2024.
Identifiant de la procédure: 8625ebd5-7439-4b1f-b0e9-4b9f6a077f75
Identifiant interne: 2024-SERV-AO-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DENREES ALIMENTAIRE
Description: LOT N° 01 - LEGUMES-RACINES LOT N° 02 - LEGUMES DIVERS LOT N° 04 - LEGUMES A FEUILLES LOT N° 05 -BANANE LOT N° 06 - AGRUMES LOT N° 07 - FRUITS TROPICAUX LOT N° 08 - FRUITS NON TROPICAUX LOT N° 09 - LEGUMES SOUS VIDE LOT N° 10 - VIANDE FRAICHE LOT N°11 - SAUCISSE FRAICHE LOT N° 12 - LAPIN FRAIS LOT N° 13 - VIANDE SECHE-SALEE-FUMEE OU ASSAISONNEE LOT N° 14 - POISSON CONGELE LOT N° 15 - POISSON SECHE OU SALE-POISSON EN SAUMURE-POISSON FUME LOT N° 16 - VOLAILLE ET GIBIER SURGELES LOT N° 17 - VIANDE D'AGNEAU ET DE CHEVRE SURGELES LOT N° 18 - VIANDE DE BOEUF SURGELEE LOT N° 19 - VIANDE DE VEAU SURGELEE LOT N° 21 - AUTRES PRODUITS A BASE DE VIANDE LOT N° 22 - CONSERVE DE POISSON LOT N° 23 - LEGUMES CONGELES LOT N° 24 - HUILE VEGETALE LOT N° 26 - PRODUITS LAITIERS DIVERS LOT N° 27 - AUTRES PRODUITS LAITIERS DIVERS LOT N° 30 -FROMAGE DE TABLE LOT N° 31 -FROMAGE A PATE DURE LOT N° 32 - PRODUIT SURGELE LOT N° 35 - PRODUITS DE LA MINOTERIE LOT N° 36 - PRODUITS FARINACES LOT N° 37 - POMMES DE TERRE ET PRODUITS A BASE DE POMMES DE TERRE LOT N° 38 -LEGUMES EN CONSERVE OU POCHE LOT N° 39 - AUTRES PRODUITS EN CONSERVE LOT N° 40 - CONSERVE DE FRUITS LOT N° 42 - EPICES - CONDIMENTS - ASSAISONNEMENTS LOT N° 47 - COMPOTE LOT N° 49 - PREPARATION A BASE DE VIANDE LOT N° 50 - SUBSTITUT DE VIANDE LOT N° 51 - PRODUITS DE BOULANGERIE LOT N° 52 - EAUX LOT N°53 - BISCUITERIE LOT N° 55 - PATISSERIES SURGELEES LOT N° 56 - YAOURT ET AUTRES PRODUITS LAITIERS FERMENTES. LOT N° 57 - PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 15550000 Produits laitiers divers, 15897200 Aliments en conserve
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 221 937,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d’enregistrement: 21971107400019
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Ville: Capesterre Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590863004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 796bc30f-eb0d-41f3-9da8-9e1707c4bffe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:44:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189599-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
