1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES POUR RESORPTION DE LA DECHARGE TOUCOUTOU
Description: ETUDES POUR RESORPTION DE LA DECHARGE TOUCOUTOU
Identifiant de la procédure: 30b50806-58c6-4d08-8935-646c76d39c5b
Identifiant interne: 2026-SERV-AO-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau
Ville: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 210,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études géotechniques et premières actions de mise en sécurité
Description: Dans le cadre de la mise en sécurité préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge au lieu-dit « Trésor de la Santé, Toucoucou », la Ville Capesterre-Belle-Eau (971) consulte des entreprises pour la réalisation : Mission G1 - Études géotechniques préalables ; Mission G2 - Étude géotechnique de conception ; Mission G5 - Diagnostic géotechnique ; Des accès nécessaires à la réalisation de ces missions, en option dans le cas où ceux-ci ne pourraient être réalisés par l’ONF ; Du ramassage de déchets présents en pied de falaise et dans la rivière pour réduire le relargage dans les milieux. Des propositions de mise en sécurité à mettre en place dans l’attente des travaux (pose de filet métallique ou autres).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 605,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 30 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS) Diagnostic environnemental (DIAG)
Description: Dans le cadre de la mise en sécurité préalable à la réhabilitation de l’ancienne décharge au lieu-dit « Trésor de la Santé, Toucoucou », la Ville Capesterre-Belle-Eau (971) consulte des entreprises pour la réalisation d’une étude historique et documentaire (mission INFOS) suivie d’un diagnostic environnemental des milieux (mission DIAG).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 605,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 30 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d’enregistrement: 21971107400019
Département: Le Maire
Adresse postale: Avenue paul Lacavé
Ville: Capesterre Belle-Eau
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590863004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4eb88fe3-a9c2-40cf-a4bd-16fe524970a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:24:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314947-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
