Centrale des marchés
971 gestion du site d'accueil de la deuxième chute du Carbet, à Capesterre-Belle-Eau 971 gestion du site d'accueil de la deuxième chute du Carbet, à Capesterre-Belle-Eau gestion du site d'accueil de la deuxième chute du Carbet. code_postal : 97130 lieu : aire d'accueil des Chut...
Parc national de la Guadeloupe 97120Saint-Claude colin.niel@guadeloupe-parcnational.fr
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971 gestion du site d'accueil de la deuxième chute du Carbet, à Capesterre-Belle-Eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853714

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182145

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Parc national de la Guadeloupe, montéran, à l'attention de colin NIEL-97120 Saint-Claude. Tél. : 05-90-41-55-55. Courriel : colin.niel@guadeloupe-parcnational.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du site d'accueil de la deuxième chute du Carbet.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art. 38 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993
Mode de gestion : Régie intéressée.
II.3) Objet de la délégation : gestion du site d'accueil de la deuxième chute du Carbet.

Domaine de la délégation : Autre : accueil et animation

Durée de la délégation : 3
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er novembre 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : aire d'accueil des Chutes du Carbet, 97130 Capesterre Belle Eau.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 711 450 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75125000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : - montant de la part fixe de la rémunération versée par le PNG (40 %) ;
- détail des objectifs d'amélioration de la qualité du service, des économies réalisées et du résultat financier de l'exploitation et simulation de la part variable de la rémunération correspondant(30 %) ;
- détail du fonctionnement (30 %) ;.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 septembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL TOURISME ET NATURE, 14, rue d'ibis - moudong Sud, F-97122 Baie Mahault
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux-97109 Basse Terre Cedex. Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : 059-0 -81- 4-5 -38. Fax : 059-0 -81- 9-6 -70
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Parc national de la Guadeloupe - Pôle Coeur forestier, montéran-97120 Saint-Claude. Courriel : jean-sebastien.nicolas@guadeloupe-parcnational.fr. Tél. : 05-90-41-55-60.

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