1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Guadeloupe et îles du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTI- TECHNIQUE DES SITES DE FRANCE TRAVAIL REGION GUADELOUPE ET ILES DU NORD
Description: Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d'accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 0dc68f16-0815-4ecb-976f-563badd4d5b7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques. Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel qui intervient sur des chaufferies. Une habilitation à jour pour les interventions sur les installations électriques HT et BT. Au moins un titre de formation reconnu ainsi que d'une attestation d'aptitude de catégorie I (contrôle étanchéité, maintenance et entretien, mise en service et récupération des fluides).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 432 448,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 28/02/2025. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 4) Date limite de validité de l'offre : 6 mois 5) Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 6) Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE ET ILES DU NORD
Description: Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d'accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: AO-2024-MT-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: TECHNIQUE (60%): 1. METHODES, PROCESSUS, PRODUITS ET MATERIELS POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS FORFAITAIRES (27%) 2. COMPOSITION DES EQUIPES ET PILOTAGE (21%) 3. DISPOSITIF D'ENCADREMENT (3%) 4. SECURITE (4%) 5. DEVELOPPEMENT DURABLE (5%) PRIX (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Travail Guadeloupe et îles du Nord
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Guadeloupe et îles du Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Travail Guadeloupe et îles du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Guadeloupe et îles du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Guadeloupe et îles du Nord
Numéro d’enregistrement: 13000548124556
Adresse postale: Zone d'activité Antillopôle
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590383170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f61770e-f3ba-4997-8fe8-c6eedea05ba5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 20:24:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43892-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
