Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon, Nancy et Strasbourg Haguenau Colmar
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon, Nancy et Strasbourg Haguenau Colmar
pas de regroupement possible
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Besançon
besançon (25000) / Longvic (21600) / Auxonne (21130) / Valdahon (25800)
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Besançon - sites de Besançon, Auxonne, Dijon et Valdahon
l'Accord cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30/06/2024. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt au 01/10/2023 à l'émission du premier bon de commande. Le PA pourra reconduire unilatéralement l'accord cadre jusqu'au 30/06/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 24 000 euros HT et un maximum annuel de 160 000 euros HT et est soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Nancy
nancy (54000) / Toul (54201) / Lunéville (54301) / Ochey (54170)
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Nancy
l'Accord cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30/06/2024. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt au 01/10/2023 à l'émission du premier bon de commande. Le PA pourra reconduire unilatéralement l'accord cadre jusqu'au 30/06/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 30 000 euros HT et un maximum annuel de 300 000 euros HT et est soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar
colmar (6800) / Meyenheim (68890)
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar - sites de Colmar, Meyenheim et Mülheim
les accords cadre prennent effet à leur date de notification jusqu'au 30/06/2024. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum annuel de 110 000 euros HT et est soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation (Rc)
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
seul le lot no2 de la consultation pourra être exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte d'achat. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 9.6 CCAP
Section IV: Procédure
la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
