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Prestation de service de securite incendie au centre hospitalier de capesterre belle eau Prestation de service de securite incendie au centre hospitalier de capesterre belle eau prestation de service de securite incendie ville : Capesterre B/E code_postal : 97130 lieu : 35 rue fo...
Centre hospitalier de capesterre belle eau 97130Capesterre-Belle-Eau 0590862942
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Prestation de service de securite incendie au centre hospitalier de capesterre belle eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74987

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-69324
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-69324
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH de Capesterre Belle-Eau.
 Correspondant :  Agnes dongal, 35, rue foch, 97130 Capesterre Belle Eau, tél. : 05-90-86-29-58, télécopieur : 05-90-86-29-61, courriel : adelaide.lydia@chcbe-gpe.fr, adresse internet : http://chcbe.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestation de service de securite incendie.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de capesterre belle eau, 97130 Capesterre Belle Eau.

Caractéristiques principales : 
complément de l'équipe de 3 agents déjà sur site dont un chef d'équipe (ssiap ii).
langues : le français ; unité monétaire : l'euro ; durée : 12 mois renouvelable 1 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : site principal au 35, rue foch.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'article 98-3 du code des marchés publics est applicable, le paiement s'effectuera dans un délai de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -la proposition tarifaire à annexer à l'acte d'engagement ; -un mémoire technique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 010/2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) est remis gratuitement, a l'entreprise candidate. (voir rc).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de capesterre belle eau.
 Correspondant :  Dominique coman, 35 rue foch, 97130 Capesterre B/E, tél. : 05-90-86-29-58, télécopieur : 05-90-86-29-42, courriel : marches@chcbe-gpe.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de capesterre belle eau.
 Correspondant :  Agnes dongal, 35 rue foch, 97130 Capesterre B/E, tél. : 05-90-86-29-58, télécopieur : 05-90-86-29-42, courriel : marches@chcbe-gpe.fr.
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