1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Description: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Identifiant de la procédure: 5da6258b-4534-4c60-82d1-ff0d3501593d
Identifiant interne: APHPSU24-023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : 28/05/2024 à 12h00 Date limite pour toute question : 17/05/2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Description: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique
Identifiant interne: APHP.SU24-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC1, DC2 et références similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du dossier technique, et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante : - Laboratoire -13 points ; - Ressources humaines - 5 points ; - Procédés de livraison - 12 points ; - Composition et traçabilité des produits - 70 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable de l'offre évalué sur la base du contenu du mémoire technique, noté sur 100 points et pondéré à 5%, selon la décomposition suivante : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 80 points - Prise en compte sociale et sociétale - 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France
Point de contact: Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dc71402-0024-4ca6-b4e9-40af51964fe4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 16:25:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234075-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
