Centrale des marchés
34 rd 11 - aménagements paysagers en traverse du village du pr 12+910 au pr 14+080 - à Capestang 34 rd 11 - aménagements paysagers en traverse du village du pr 12+910 au pr 14+080 - à Capestang rd 11 - aménagements paysagers en traverse du village du PR 12+910 au PR 14+080 - commune de Capesta...
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34 rd 11 - aménagements paysagers en traverse du village du pr 12+910 au pr 14+080 - à Capestang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853600

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182417

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier tél. : (+33) 4-67-67-67-67 adresse internet : http://www.herault.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 11 - aménagements paysagers en traverse du village du PR 12+910 au PR 14+080 - commune de Capestang.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730.

Lieu d'exécution : commune de, 34310 Capestang.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : profils en travers 1 à 76 - fourniture et mise en oeuvre de terre végétale préparée sur 30cm d'épaisseur mini : 700 m2 - fourniture et mise en oeuvre de terre végétale préparée sur 50cm d'épaisseur mini : 360 m2 - amendement du sol (compost 20 litres / m2) : 1060 m2 - plantes vivaces : 74 U - arbustes : 234 U - arbres : 66 U - semis de prairie rustique, graminées de type méditerranéen à base de fétuques (30g/m2) : 700 m2 - géotextile anti-contaminant en nappe : 360 m2 - pouzzolane 40/60 épaisseur 10cm : 360 m2 - fourniture et mise en oeuvre de mélange terre-pierre dans les fosses de plantations pour arbres de 6m3 : 66 U - travaux de garantie : parachèvement 1 année Tranche conditionnelle : profils en travers 76 à 117 - fourniture et mise en oeuvre de terre végétale préparée sur 30cm d'épaisseur mini : 450 m2 - fourniture et mise en oeuvre de terre végétale préparée sur 50cm d'épaisseur mini : 80 m2 - amendement du sol (compost 20 litres / m2) : 530 m2 - plantes vivaces : 24 U - arbustes : 44 U - arbres : 37 U - semis de prairie rustique, graminées de type méditerranéen à base de fétuques (30g/m2) : 450 m2 - géotextile anti-contaminant en nappe : 80 m2 - pouzzolane 40/60 épaisseur 10cm : 80 m2 - fourniture et mise en oeuvre de mélange terre-pierre dans les fosses de plantations pour arbres de 6m3 : 37 U - travaux de garantie : parachèvement 1 année. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Profils en travers 1 à 76.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Profils en travers 76 à 117.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service . Tranche Ferme: Délai 8 mois + 12 mois de parachèvement. Tranche Conditionnelle 1: Délai 5 mois + 12 mois de parachèvement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13OLON06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou conseil général de l'Hérault.
Correspondant : Alain Caussé, centre d'exploitation de Capestang ZA de l'etang, 34310 Capestang, tél. : (+33) 4-67-00-88-20, télécopieur : (+33) 4-67-00-88-29, courriel : acausse@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou conseil général de l'Hérault.
Correspondant : Alain Rana, agence d'olonzac 16, boulevard Louis Blazin, 34210 Olonzac, tél. : (+33) 4-68-27-82-50, télécopieur : (+33) 4-68-91-17-09, courriel : adstolonzac@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :.
copy shop - poster b (sur support papier et/ou Cd-Rom) 43 bis, avenue de la voie Domitienne, 34500 Béziers, tél. : (+33) 4-67-35-27-66, télécopieur : (+33) 4-67-35-27-67, courriel : beziers@copyshop.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.

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